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Le locataire s’engage à signer et/ou accepter (par version électronique) une entente de location avec le Groupement forestier chaudière.
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Le locataire s’engage à respecter toutes les lois et règlements régissant l’exercice de la chasse, qu’ils soient édictés par le gouvernement fédéral, provincial ou municipal.
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Le locataire s’engage à respecter les lois et règlements concernant la protection de la forêt contre le feu et tout autre règlement concernant la protection de l’environnement.
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Il est défendu de construire, d’apporter ou d’ériger sur le territoire, des chalets, abris, refuge, etc.…
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Il est défendu de couper ou enlever des arbres et de construire sur le territoire quelque chemin forestier.
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Le locataire s’engage à contracter une assurance responsabilité de 1 000 000 $.
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Le locataire s’engage à respecter le nombre de 3 chasseurs par 40 hectares de propriété.
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Le locataire s’engage, lors d’un service de location, à avoir une saine relation avec le propriétaire terrien.
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Le locataire s’engage à maintenir une bonne entente avec les voisins.
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Le locataire s’engage à payer le montant total de location dès la signature ou l’acceptation de l’entente.
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